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Il y a dix ans, la FIFA infligeait une amende de 150.000 francs suisses à Seraing mais surtout l'instance mondiale interdisait le club de transférer durant quatre mercatos.
La raison ? Un accord de coopération avec le fonds d'investissement maltais Doyen Sports en janvier 2015. Ce fonds acquiert 30% des droits économiques des joueurs Erwin Senakuku, Lilian Bochet et Axel Bonemme.
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Sanctionné par la FIFAOr, la FIFA a interdit la tierce propriété (TPO), c'est-à-die la possibilité pour des tiers d'acquérir une partie ou l'intégralité des droits économiques d'un joueur. Et si la sanction est lourde, Seraing la conteste par tous les moyens. En février 2016, le Comité de recours de la FIFA rejette l'appel et confirme les sanctions.
Le Tribunal arbitral du Sport (TAS) confirmera ensuite que les nouveaux articles de règlement de la FIFA sont légaux au regard du droite de l'Union européenne mais réduit l'interdiction de transférer à trois mercatos.
Dernier recours
Seraing n'accepte toujours pas et se tourne alors vers le tribunal fédéral suisse pour obtenir l'annulation de la sentence du TAS mais n'obtient pas gain de cause.
Doyen Sports, soutenu par Seraing, va alors se tourner vers les juridictions belges mais le Tribunal de commerce francophone de Bruxelles se déclare incompétent et les décisions sont déclarées définitives.
Après un long parcours judiciaire, c'est désormais devant la Cour de justice de l'Union européenne que l'affaire va être jugée ce vendredi à 10 heures. Et la question est de savoir si la CJUE juge que Seraing doit disposer du droit à ce que les sanctions qu'il a subies en vertu des règlements de la FIFA soient analysées, au regard du droit européen, par un tribunal habilité à le faire.
Autrement dit, si la CJUE juge que Seraing peut porter l'affaire devant le tribunal de commerce de Bruxelles, l'organisation même de la FIFA pourrait être remise en cause et les conséquences pourraient être aussi importantes que l'arrêt Bosman il y a trente ans.
