Footgate: "Cette affirmation est une pure fiction"

par
Footgate:

Dans sa plaidoirie finale dans le dossier disciplinaire de l'affaire de suspicion de fraude dans le milieu du football belge, l'avocat Joost Everaert a notamment évoqué le pouvoir de décision du FC Malines (KVM), principal accusé d'avoir truqué des matchs à la fin de la saison 2017-2018. 

Ce mardi, dans sa plaidoirie finale dans le dossier Mains Propres, Joost Everaert a tenu à évoquer le pouvoir de décision du FC Malines, qui est l'accusé principale dans cette affaire.

Pour l'avocat, Malines ne peut pas être tenu responsable d'un éventuel match truqué: "L'affirmation de l'Union belge qui déclare que le pouvoir de décision appartenait aux quatre accusés est une pure fiction" a-t-il notamment affirmé, comme le relaye la Dernière Heure. 

"J'avais déjà demandé que cette question fasse l'objet d'une enquête lors de la séance d'introduction. Ils pensaient qu'il s'agissait d'une man oeuvre dilatoire, mais je voulais seulement que cette commission soit en mesure de prendre une décision éclairée. Alors, nous l'avons exposé dans nos conclusions."

"Selon les statuts, le FC Malines compte quatre types d'actionnaires : Olivier Somers (A), Dieter Penninckx (B), cinq actionnaires plus petits (C) et les supporters (D). C'est du domaine public, mais apparemment cela n'a pas été examiné. Chaque catégorie d'actions peut nommer ses propres administrateurs (de A à D). Une action de chaque catégorie doit avoir un administrateur présent pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Où trouve-t-on les pouvoirs de décision réels des quatre administrateurs qui ont été poursuivis dans cette affaire ? Des quatre administrateurs, aucun n'est un administrateur B ou D" a affirmé l'avocat. 

"Ce sont les principes inhérents à la volonté autonome du KVM. La Cour de cassation a décidé que le parquet devait examiner ce qu'est cette volonté autonome. Cela va encore plus loin : les supporters ont un droit de veto. Pour certains des clubs qui sont parties intervenantes, c'est difficile à comprendre. Ils sont souvent détenus par un seul actionnaire, moins liés par les statuts et les pactes d'actionnaires. D'autres clubs en ont deux, dont l'un est un mécène à l'étranger. Mais pour chaque entité juridique distincte, il faut prouver cette volonté autonome. Malheureusement, le parquet fédéral ne vous en a pas donné la moindre indication. L'affirmation selon laquelle les quatre administrateurs ont le pouvoir légal de prendre des décisions est une fiction, un fantasme. Le fait qu'ils auraient de facto un pouvoir de décision "dont le pouvoir est évident" est un fantasme tout aussi grand. Cela n'a pas fait l'objet d'une enquête et c'est contredit par les documents réglementaires du KVM."

Juste à temps

Georges-Louis Bouchez à la recherche d'investisseurs pour son club au Qatar
Georges-Louis Bouchez à la recherche d'investisseurs pour son club au Qatar

Si vous êtes - aussi - un passionné de politique qui suit pas à pas la ...

3
3
Le skipper Nicky Hayen a mené le vaisseau bleu et noir au pied des barrages
Le skipper Nicky Hayen a mené le vaisseau bleu et noir au pied des barrages

Nicky Hayen, 44 ans, s'est montré particulièrement enthousiaste mardi soir en ...

2
2
Manchester City met le paquet pour le successeur de De Bruyne
Manchester City met le paquet pour le successeur de De Bruyne

L’avenir de Kevin De Bruyne à Manchester City reste incertain. Le capitaine des Diables ...

22
22
"Bruges a sans aucun doute la meilleure équipe de Belgique"
"Bruges a sans aucun doute la meilleure équipe de Belgique"

Casper Nielsen a été le héros inattendu de la soirée pour le Club Bruges ...

104
104
Degryse souligne le mérite de Hayen: "Tout le monde est impliqué"
Degryse souligne le mérite de Hayen: "Tout le monde est impliqué"

Le Club Bruges a un pied en huitièmes de finale de la Ligue des Champions. Trois points pris ...

50
50
La Tribune donne son avis sur la rumeur Preud’homme
La Tribune donne son avis sur la rumeur Preud’homme

La question qui fait débat parmi les supporters et les journalistes autour des Diables Rouges ...

66
66
Qui est Ferdinand Feldhofer, celui qui doit sauver le Cercle?
Qui est Ferdinand Feldhofer, celui qui doit sauver le Cercle?

Le Cercle Bruges a officialisé ce mardi l’arrivée de Ferdinand Feldhofer en tant ...

11
11
LDC: Brest impressionne, le PSG se relance enfin
LDC: Brest impressionne, le PSG se relance enfin

Ce mardi, le huitième match de la saison en Ligue des Champions était ...

10
10
Après un début de match difficile, Bruges renverse le Sporting Portugal
Après un début de match difficile, Bruges renverse le Sporting Portugal

Après dix matchs sans défaite, Bruges visait à prolonger sa série face ...

30
30
HAHA! L’Union SG punit Lapoussin pour ses propos
HAHA! L’Union SG punit Lapoussin pour ses propos

Loïc Lapoussin a fait sensation suite à ses déclarations après le match ...

35
35
Une soirée contrastée: Mbappé brille puis se blesse
Une soirée contrastée: Mbappé brille puis se blesse

Ce mardi, le Real Madrid se déplaçait sur la pelouse du Gewiss Stadium pour affronter ...

12
12
Les Diables Rouges enflamment la Ligue des Champions 🎥
Les Diables Rouges enflamment la Ligue des Champions 🎥

Mardi soir, lors de la sixième journée de la Ligue des Champions, plusieurs Diables ...

20
20
Anderlecht : un nouveau meneur de jeu en approche
Anderlecht : un nouveau meneur de jeu en approche

Olivier Renard s'intéresse à Haruna Rasid Njie, un talentueux joueur gambien de 19 ans ...

189
189
Incroyable : le malchanceux du Standard absent pour des mois
Incroyable : le malchanceux du Standard absent pour des mois

Le Standard a vécu un week-end difficile. Après avoir vu une victoire lui ...

150
150
Le nouveau coach explique pourquoi il a choisi le Cercle
Le nouveau coach explique pourquoi il a choisi le Cercle

Le Cercle de Bruges n’a pas perdu de temps pour trouver un successeur définitif ...

15
15
Bakayoko vers un top-transfert en janvier
Bakayoko vers un top-transfert en janvier

L'été dernier, Johan Bakayoko avait surpris tout le monde. Alors que beaucoup ...

61
61
Club-Sporting : Hayen sans surprise, Debast sur le banc
Club-Sporting : Hayen sans surprise, Debast sur le banc

Ce soir à 21h, le Club de Bruges tentera de faire un grand pas vers une qualification pour ...

12
12
Espoir pour Hubert : un cadre d'Anderlecht rétabli à temps ?
Espoir pour Hubert : un cadre d'Anderlecht rétabli à temps ?

Jeudi, Anderlecht se déplace sur la pelouse du Slavia Prague pour un match d’Europa ...

163
163
Renard passe à l’action: Anderlecht ajoute une cible
Renard passe à l’action: Anderlecht ajoute une cible

Alors que l’infirmerie d’Anderlecht était déjà bien remplie, Mario ...

312
312
Le Beerschot promet du spectacle : un premier renfort !
Le Beerschot promet du spectacle : un premier renfort !

Changements majeurs en coulisses à Beerschot, où le Conseil d'administration a ...

78
78