Lundi, un rendez-vous extrêmement important est prévu dans le monde du football belge. Ce jour-là, l'affaire opposant la Pro League et DAZN sera plaidée devant le tribunal arbitral CEPANI de Bruxelles. Celui-ci ne rendra probablement pas de décision définitive, mais pourra imposer certaines mesures dans l'attente de celle-ci.
La querelle concernant la diffusion du football belge dure depuis plusieurs mois déjà. DAZN n'est pas parvenu à trouver un accord avec les opérateurs télécoms traditionnels pour la distribution des matchs via leurs chaînes. Pourtant, cela figurait dans le contrat sous la forme d'une clause officielle.De plus, DAZN a besoin d'un tel accord pour couvrir ses frais.
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La Cour d'arbitrage de Bruxelles entre en jeuMais l'accord n'a pas abouti et la plateforme sportive britannique a donc changé de stratégie. Elle a d'abord tenté de négocier un accord modifié, à des conditions financières moins avantageuses, avec la Pro League.
Celle-ci n'était pas disposée à accepter. Le détenteur des droits a donc décidé de torpiller unilatéralement le contrat initial. La Pro League a presque immédiatement lancé une contre-attaque juridique. Une plainte a ainsi été déposée auprès du CEPANI.
Cet organisme d'arbitrage est basé à Bruxelles et traite principalement des litiges commerciaux. Contrairement à un tribunal ordinaire, les affaires y sont traitées à huis clos. Une décision assez rapide est également attendue, peut-être même avant la fin de l'année. Trois « arbitres » se pencheront sur l'affaire. Chaque partie peut en désigner un, le troisième étant choisi par le CEPANI lui-même.
Diffusions obligatoires pour DAZN ?
Grégory Ernes, avocat spécialisé en droit du sport, a déclaré à SudPresse que le tribunal arbitral ne rendrait pas de décision définitive. « La procédure principale prendra beaucoup de temps en raison de sa complexité. Si une décision est rendue avant la fin de la saison, ce serait déjà très bien. En attendant le jugement définitif, le CEPANI peut prendre certaines mesures provisoires », explique M. Ernes.
Mais ces mesures peuvent déjà aller très loin. On pourrait ainsi obliger DAZN à continuer de diffuser les matchs de la Jupiler Pro League et de la Challenger Pro League jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit rendu. D'autre part, la Pro League ne pourrait pas imposer cette procédure d'urgence, car celle-ci fait partie de la procédure principale. Quoi qu'il en soit, le dernier mot dans cette affaire est loin d'être dit.
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