Afin d'encourager la formation locale des joueurs, l'UEFA a mis en place des règles qui obligent d'intégrer dans les équipes un nombre minimal de joueurs formés localement.
Une règle que contestaient l'Antwerp et le joueur israélien Lior Refaelov, qui a évolué dans plusieurs clubs belges. L'un comme l'autre considéraient que cela n'a comme effet que d'accentuer le déséquilibre concurrentiel en faveur des grands clubs.
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Demande rejetée"Interrogée par la justice belge, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) avait estimé que l'obligation pourrait violer à la fois les règles de concurrence et de libre circulation des travailleurs", explique la RTBF.
"La balle était ensuite revenue dans le camp du tribunal belge, qui a désormais tranché la question. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles rejette la demande d'annulation de la sentence de la Cour belge d'arbitrage pour le sport, qui avait déjà constaté la conformité des règles."
L'Antwerp et Refaelov déboutés
La thèse du déséquilre concurrentiel a finalement été écartée, la cour estimant que cela "ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes d'intérêt général". Elle ne perçoit pas non plus d'effet "disproportionné" sur la libre circulation des joueurs étrangers qui souhaitent exercer leur activité en Belgique.
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles juge donc que les règles de l'UEFA et de l'Union Belge sur les joueurs de football formés localement (JFL) ne sont pas contraires au droit européen et ne constituent pas une entrave à la libre circulation des travailleurs.
