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En octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estimait que deux articles de la FIFA concernant les transferts (articles 6 et 17) étaient contraires au droit de l'Union européenne.
Celle-ci expliquait qu'ils étaient "de nature à entraver la libre circulation" des footballeurs professionnels. L'arrêt Diarra, du nom de l'ancien international français qui l'a emporté contre le Lokomotiv Moscou, à qui il réclamait 20 millions d'euros après être parti, met en péril tout un système.
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Un nouvel arrêt Bosman ?Pour le moment, on ne sait pas encore dans quelle mesure cet arrêt peut changer le paysage du marché des transferts. Certains évoquent un nouvel arrêt Bosman alors que d'autres pensent que ça ne changera pas grand chose.
En attendant, la FIFA décidait le 26 novembre de geler les litiges en cours. Et en attendant de prendre des mesures définitives, l'instance mondiale a décidé de fixer un cadre temporaire pour ne pas bloquer le marché des transferts de cet hiver.
Règlement temporaire
"Après une consultation fructueuse des principales parties prenantes du football concernant le système des transferts et l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (RSTJ), le Bureau du Conseil a décidé d’adopter un cadre temporaire s’appliquant audit RSTJ ainsi qu’aux Règles de procédure du Tribunal du Football de la FIFA", communique la FIFA sur son site.
"Ce cadre porte sur les règles régissant les indemnités pour rupture de contrat, la responsabilité conjointe et solidaire, les incitations à la rupture de contrat, les Certificats Internationaux de Transferts et les procédures devant le Tribunal du Football. Il vise à instaurer davantage de clarté et de stabilité en vue des périodes d’enregistrement à venir ainsi qu’à maintenir des règles universelles", ajoute l'instance mondiale.
Et de conclure : "Entrant immédiatement en vigueur, ce cadre s’applique aussi aux cas actuellement en cours devant le Tribunal du Football, comme énoncé dans les notes explicatives. Il est évident pour toutes les parties impliquées que ledit cadre n’a aucune répercussion vis-à-vis de potentiels amendements au RSTJ qui pourraient être décidés à l’issue des diverses discussions et consultations tenues actuellement."
