La demande de récusation du juge Raskin considérée sans fondement et irrecevable

Le ministère public a estimé dans son réquisitoire, lundi à la cour d’appel d’Anvers, que la demande de récusation du juge d’instruction Joris Raskin, dans le cadre de l’enquête qui secoue le football belge, doit être considérée comme irrecevable et infondée. La cour se prononcera dans les huit jours. On saura alors si elle estime qu’il faut retirer l’enquête des mains du juge Raskin, ou qu’il n’y a pas lieu de le récuser.

C’est l’avocat du jeune arbitre Bart Vertenten qui avait sollicité la récusation de ce juge d’instruction de Tongres, qui a placé son client sous mandat d’arrêt le 11 octobre dernier et l’a inculpé de participation à une organisation criminelle et corruption privée. L’avocat Hans Rieder avait pointé quelques jours plus tard que le juge d’instruction en question, Joris Raskin, a fait partie jusqu’il y a peu de la commission des licences de l’URBSFA, l’Union Belge de football, à laquelle Bart Vertenten est lui-même lié par contrat de travail dans son activité d’arbitre de rencontres de football.

Face à la cour d’appel d’Anvers qui se penche depuis ce lundi après-midi sur la demande de récusation, le ministère public a argué que la demande avait été faite trop tardivement, et n’a d’ailleurs, selon lui, pas de base valable.

Une demande non-conforme

Alors que Bart Vertenten comparaissait le 16 octobre devant la chambre du conseil de Tongres, qui devait se prononcer sur son maintien en détention préventive, la défense de l’arbitre avait déjà connaissance d’un lien entre le juge d’instruction et la commission des licences de l’Union belge, selon le procureur fédéral Jan Kerkhofs. « De ce qui a été acté ce jour-là à l’audience de la chambre du conseil, il apparaît clairement que la défense avait déjà connaissance du fait que le juge d’instruction Raskin faisait ou avait fait partie de la commission des licences de l’URBSFA. Ils ont tout de même laissé passer trois jours ouvrables avant d’introduire la demande de récusation le 22 octobre. Ce droit est pourtant censé être activé immédiatement, avant l’entame des plaidoiries. Dans ce cas-ci, il était bien tard », a-t-il développé.

Quant à la raison de cette demande, elle ne rentre pas dans les critères prévus par la loi, selon le procureur fédéral. La défense de l’arbitre Vertenten reproche à Joris Raskin d’avoir lui-même un intérêt dans cette affaire, car il faisait partie jusqu’à la mi-mars de la commission des licences de l’UB. « Mais je ne vois pas l’intérêt personnel que le juge d’instruction peut avoir dans ce cas. La commission des licences n’a rien à voir avec la désignation des arbitres », a pointé le représentant du ministère public