L'affaire Refaelov/Antwerp, vous vous souvenez ? Probablement pas, mais le dossier ne s'est en revanche pas égaré parmi la pile du juge du tribunal de Première instance de Bruxelles qui va l'examiner ce jeudi et vendredi.
Et cela ne sent pas bon pour la Royale fédération belge (RBFA) qui avait pourtant remporté la première manche devant la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) lorsque le matricule 1 et son milieu de terrain israélien avaient contesté l’obligation faite aux clubs de rémunérer huit joueurs professionnels de nationalité belge ou formés en Belgique dans leur noyau et six sur chaque feuille de match.
Déboutés, les plaignants n'avaient pas pour autant lâché le morceau, jusqu'à se retrouver à présent en dernier recours devant le tribunal de première instance de Bruxelles, dont le verdict attendu d’ici la mi-octobre pourrait bien leur être cette fois favorable.
Parce que le juge a pris soin de poser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui n'a pas fait dans la dentelle.
Ses réponses ne doivent en tout cas pas rassurer la défense de la RBFA, dont les arguments risquent de se heurter à un véritable mur.
Ce qui est en revanche une bonne nouvelle pour l'Union Saint-Gilloise, surtout pénalisée en Coupe d'Europe, par l'obligation d’inscrire au minimum huit joueurs formés localement sur la liste de 25 joueurs qualifiés.
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Le “plan de Tallinn” aura tenu 20 ans !Certes la CJUE n'a-t-elle pas estimé le principe de joueurs formés localement contraire au droit européen, mais elle conteste qu'il soit ramené à une question de nationalité par le passeport ou le fait d’être formé au pays.
Si vous voulez un exemple pour mieux comprendre : comment peut-il être légitime qu'un joueur néerlandais formé à Neerpede, entre dans le quota des joueurs “formés localement” s’il joue au Standard, mais pas à Cologne, voire même aux Pays-Bas.
Ce système qui ne convainc donc pas la Cour de Justice avait pour rappel été décidé en 2005 au Congrès de l’UEFA qui s'était tenu à Tallinn, la capitale estonienne.
Il a ensuité été intégré dans les règlements de la plupart des 52 associations membres.
Mais c'est à la RBFA qu'il revient aujourd'hui de démontrer que ces règles constituent bien une incitation à former des jeunes.
Fin de la règle de six Belges ou assimilés ?
Les spécialistes de ce genre d'affaires considèrent cependant d'ores et déjà la recommandation de la CJUE comme la fin annoncée de ce système et n'imaginent pas le tribunal bruxellois se prononcer en sens contraire.
Avec comme conséquence que du jour au lendemain, les feuilles de matchs pourraient ne plus devoir impérativement mentionner six joueurs belges ou assimilés.
Cette obligation d’avoir des joueurs formés localement dans chaque club pourrait et même devrait en effet être tout simplement annulée par le tribunal de Première instance de Bruxelles.
En Belgique, dans un premier temps, mais très vite partout ailleurs en Europe.
Quant à l'UEFA elle pourrait, comme à la suite de l’affaire Diarra, se voir attaquée par un tas de joueurs qui à l'instar de Lior Refaelov (notre photo), lequel a la double nationalité belge et israélienne, mais n’a pas été formé sur le territoire belge, l'accuseraient d'avoir vu leur carrière freinée par ces règles discriminatoires, prévoit Stéphane Lecaillon dans La Dernière Heure – Les Sports (https://tinyurl.com/57wh6p92).
Selon le club anversois, représenté par les avocats belges Jean-Louis Dupont et Martin Hissel, ces règles constituent en effet une entrave à la libre circulation des travailleurs et à la libre concurrence, deux principes consacrés par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) en ses articles 45 et 101.
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