Ce lundi marque une étape clé dans le bras de fer opposant la Pro League à DAZN. Le tribunal arbitral bruxellois, le CEPANI, se penchera enfin sur ce dossier explosif qui paralyse la diffusion du football belge depuis plusieurs mois. Aucun jugement définitif n’est attendu à ce stade, mais des décisions intermédiaires pourraient peser lourd dans la suite du conflit.
À l’origine du litige, l’échec des négociations entre DAZN et les opérateurs télécoms traditionnels. La plateforme britannique n’est pas parvenue à trouver un accord pour la diffusion des matchs sur les canaux classiques, malgré l’existence d’une clause contractuelle prévoyant cette possibilité. Un élément crucial pour DAZN, qui comptait sur cet accord pour équilibrer son modèle économique et couvrir ses coûts.
Face à cette impasse, DAZN a tenté de renégocier les termes du contrat avec la Pro League. En vain. Le détenteur des droits a alors choisi la voie forte en rompant unilatéralement l’accord initial. Une décision qui a immédiatement provoqué la riposte de la Pro League, déterminée à défendre ses intérêts et la stabilité de son produit.
Le CEPANI au cœur du dossier
La Pro League a porté l’affaire devant le CEPANI, un organisme d’arbitrage basé à Bruxelles, spécialisé dans les litiges commerciaux. Particularité notable : les audiences s’y déroulent à huis clos, loin de l’exposition médiatique des tribunaux ordinaires. Selon Het Nieuwsblad, la Ligue espère obtenir une première décision avant le Nouvel An, un calendrier serré mais stratégique.
Grégory Ernes, avocat spécialisé en droit du sport, a toutefois tempéré les attentes dans les colonnes de SudPresse. « La procédure au fond prendra beaucoup de temps en raison de sa complexité. Si une décision était rendue avant la fin de la saison, ce serait très positif. Dans l'attente de la décision définitive, le CEPANI peut toutefois prendre des mesures conservatoires », a-t-il expliqué.
Ces mesures conservatoires pourraient s’avérer déterminantes. Le tribunal arbitral pourrait, par exemple, contraindre DAZN à poursuivre la diffusion des matchs de la Jupiler Pro League et de la Challenger Pro League jusqu’à la décision finale. Une option lourde de sens, qui garantirait une continuité sportive et commerciale.
En revanche, la Pro League ne pourrait pas imposer une telle obligation dans le cadre de cette procédure accélérée, celle-ci relevant de la procédure principale. Une nuance juridique importante. Une chose est sûre : malgré l’audience de ce lundi, l’affaire DAZN est encore loin de son épilogue.
Salomon AGADA
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