La Cour de Justice de l’Union européenne donne raison à l'Antwerp

L’UEFA impose aux clubs de football d’avoir un nombre minimal de "joueurs formés localement" dans leurs équipes. L’Union Belge a adopté des règles similaires.

Dans les deux cas, ces règles définissent les "joueurs formés localement", comme ceux qui sont formés au niveau national, même si les règles de l’UEFA sont un tout petit peu différentes.

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L'Antwerp conteste ces règles devant un tribunal belge, qui a décidé d’interroger la Cour de justice à ce sujet. Cette dernière s'est prononcée jeudi à Luxembourg.

Verdict: l’obligation d’inscrire au moins huit joueurs “formés localement” sur la feuille de match pourrait violer à la fois les règles de concurrence et de libre circulation des travailleurs.

Dans son arrêt (https://tinyurl.com/3fcdxak4), la Cour confirme en premier lieu que les règles de l’UEFA et de l’URBSFA relèvent du champ d’application du droit de l’Union.

Ces règles portent en effet sur l’exercice d’une activité économique et professionnelle, et doivent donc respecter les règles de concurrence et les libertés de circulation.

S’agissant des règles de concurrence, la Cour juge que les règles sur les joueurs formés localement pourraient avoir pour objet ou pour effet de restreindre la possibilité qu’ont les clubs de se faire concurrence en recrutant des joueurs de talent, quel que soit le lieu où ceux-ci ont été formés.

Or, le football de haut niveau est un secteur où le talent et le mérite jouent un rôle essentiel.

La décision finale entre les mains du juge national

C'est au juge national qu’il appartiendra cependant de déterminer si ces règles restreignent la concurrence en raison de leur objet même, ou du fait de leurs effets actuels ou potentiels.

S’il s’avère que tel est le cas, il restera néanmoins possible, pour l’UEFA et l’URBSFA, de démontrer que ces règles peuvent malgré tout se justifier.

S’agissant de la libre circulation des travailleurs, la Cour juge que les règles en question peuvent engendrer une discrimination indirecte en fonction de la nationalité, aux dépens des joueurs provenant d’autres États membres.

Là encore, il reste toutefois possible pour l’UEFA et l’URBSFA de démontrer que ces règles encouragent le recrutement et la formation, et qu’elles sont proportionnées à cet objectif.