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Maître Martin Hissel, l'avocat de l'Antwerp, a annoncé ce lundi que le tribunal de première instance francophone de Bruxelles va interpeller la Cour de justice de l'Union européenne (CURIA) sur la question de l'obligation imposée par l'UEFA, l'Union européenne de football, d'engager des joueurs formés localement.
Ce qui constitue selon lui une entrave à la libre circulation des travailleurs et à libre concurrence.
La règle des joueurs formés localement a été édictée par l'UEFA qui prévoit depuis 2009 que les clubs doivent inscrire au moins 8 joueurs formés localement sur une liste de 25 joueurs. C'est-à-dire des joueurs formés par leur club ou un autre club du même pays pendant au moins trois ans entre 15 et 21 ans.
L'Antwerp avait été débouté par la Cour belge d'arbitrage pour le sport (CBAS) en juillet dernier sur la question aussi de l'obligation imposée par la Royale fédération belge de football (RBFA) d'inscrire sur la feuille de match au moins 6 joueurs formés localement, dont au moins deux ayant fait l'objet d'une affiliation pendant minimum trois saisons complètes avec un club belge avant leur 21e anniversaire.
Mais le club anversois, son président Paul Gheysens et ses conseils n’en étaient pas restés là. Le matricule 1 avait en effet alors saisi le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Et, par un jugement en date du 15 octobre, celui-ci a accueilli le recours en annulation contre la sentence arbitrale au motif qu’elle violerait deux articles du "Traité sur le fonctionnement de l’ordre européen" relatifs à la libre circulation des travailleurs et à la libre concurrence.
Pour trancher cette problématique, le Tribunal a adressé deux questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union Européenne. En substance, est-ce que les règles imposées par l’UEFA, mais aussi ses 55 fédérations, violent le droit européen ?
C’est déjà un succès significatif pour l’Antwerp, qui devra toutefois encore longtemps attendre son éventuelle victoire, puisque la durée de la procédure est estimée entre 15 et 18 mois.
"Si les meilleurs joueurs formés par nos clubs ne reçoivent pas une chance d'évoluer dans notre championnat, il est peu probable que la future génération des Diables Rouges soit en mesure de répondre à l'attente du public".
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