D1B: Virton saisit la Cour belge d’arbitrage pour le sport

Virton, qui évolue en D1B, a saisi la Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS) pour obtenir l’annulation de dispositions de l’Union belge concernant l’octroi des licences et "pour dénoncer l’application discriminatoire du règlement".

Virton réclame le report de la date butoir du 15 avril d’octroi des licences et l’application des règles de manière "objective à tous les clubs, peu importe leur notoriété".

Cette demande d’arbitrage est dirigée contre l’Union belge et la Pro League, a expliqué dans un communiqué Maître Jean-Louis Dupont, qui défend, avec son confrère Martin Hissel, les intérêts du club gaumais. L’objectif est "d’obtenir l’annulation, pour violation du droit de la concurrence, de diverses dispositions ’licences’".

L’Union belge peut en effet imposer certaines règles en rapport avec l’octroi ou le refus d’une licence concède Virton, mais, "étant donné que ces règles affectent la liberté économique des clubs, elles ne sont acceptables au regard du droit de la concurrence que si elles sont nécessaires et proportionnées à la garantie du bon déroulement sportivo-économique de la compétition et que si elles sont appliquées de manière rigoureusement uniforme, objective, non-discriminatoire", précise Maître Dupont.

"A titre d’exemple, c’est le cas du refus de prendre en compte (pour l’appréciation de la continuité) les contrats de sponsoring s’ils sont conclus avec une société ’liée’ au club (donc, avec une société faisant partie du même « groupe » que le club)", souligne le communiqué qui pointe du doigt aussi les conséquences de la crise du coronavirus.

"La totalité de la réglementation et de la procédure ’licences’ sont devenues caduques car la prémisse qui les fonde, à savoir un exercice de prévisibilité budgétaire sur 18 mois, est devenu une pure fiction. Il est inimaginable de décider, pour le 15 avril, si tel ou tel club est à même de rester en bonne santé jusqu’au 30 juin 2021. Des règles adaptées à la situation de force majeure actuelle doivent être adoptées", estime encore les avocats de Virton.

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