La Pro League veut limiter voir supprimer les avantages de l'ONSS pour les clubs

La Pro League, l'association des 24 clubs professionnels de Belgique, se rend compte que "le maintien du statu quo du régime fiscal actuel (dont bénéficient les clubs et les joueurs de football, ndlr) n'est plus tenable sur le plan social". La ligue professionnelle belge a réagi samedi dans un communiqué à un certain nombre de propositions législatives visant à limiter ou à supprimer les avantages de l'ONSS.

Depuis le déclenchement de l'Opération Zéro en octobre 2018, le régime favorable de TVA et de sécurité sociale pour les athlètes et les clubs sportifs a été attaqué. Les clubs de football, en particulier, paieraient trop peu de cotisations par rapport à leurs salaires élevés. Pour un employé ordinaire, les cotisations sociales s'élèvent à 38,07 % du salaire brut : l'employeur paie 25 %, l'employé doit payer 13,07 % du salaire brut. Dans le cas des sportifs, ces charges sociales sont calculées sur la base d'un salaire mensuel brut fixe, de sorte qu'ils ne doivent payer qu'une cotisation maximale de 868 euros par mois. Grâce à ce régime favorable, le système de sécurité sociale perd environ 70 millions d'euros par an.

La Pro League se rend compte que les avantages actuels de l'ONSS ne sont plus défendables sur le plan social ou politique. Depuis l'Opération Zéro, les clubs professionnels eux-mêmes ont fait un certain nombre d'exercices de simulation afin d'en arriver à une proposition. Cela devrait répondre aux exigences politiques et sociales, mais ne devrait pas non plus compromettre la position concurrentielle des clubs belges dans la compétition européenne.

"Une étude comparative montre que des mesures de soutien au sport de haut niveau existent dans chaque État membre européen. Les coûts salariaux dans le football belge, avec les mesures de soutien actuelles, se situent dans la moyenne européenne. Toutefois, sans ces mesures de soutien, la Belgique deviendrait de loin la compétition la plus chère pour les salaires des sportifs de haut niveau, avec des coûts salariaux 35 % plus élevés par rapport au 2e pays le plus cher d'Europe. Cela porterait un coup fatal au football professionnel belge", a insisté la Pro League dans son communiqué.