Affaire Malines: la CBAS donne ses motivations

La décision dans l'affaire Malines est tombée: le club reste en D1 et il entamera la saison avec 0 point, comme tout le monde. Par contre, il ne pourra pas participer à la Coupe d'Europe ni à la Coupe de Belgique et quatre de ses administrateurs restent suspendus pour 7 à 10 ans.

Restait à connaître les motivations de cette décision. Elles font l'objet de 50 pages. "Comme Malines ne peut être rétrogradé, on ne peut pas lui infliger un handicap de points car ce handicap sert uniquement à protéger les clubs d'une division inférieure lorsqu'un club se voit infliger une rétrogradation."

Par contre, contrairement à ce que Malines invoquait, la CBAS estime que les faits de corruption peuvent être imputés au club aussi bien qu'à ses administrateurs. "En droit, les faits de personnes physiques occupant une fonction au sein d'une société peuvent être imputés à cette société, sans quoi la société ne pourrait jamais être jugée responsable", dit le jugement qui ajoute que les faits des entraîneurs peuvent également être imputés au club, même si ceux-ci n'occupent pas de fonction dirigeante au sein de celui-ci.

"Le collège d'arbitres estime que quatre membres de la direction sont coupable de falsification de match ou de tentative de falsification de match. De plus, elles occupaient une fonction cruciale au sein du club. Il est possible que les autres dirigeants ne savaient rien mais s'il suffisait de cela pour ne pas imputer au club les faits avérés, il serait trop facile de préserver celui-ci de santions. C'est pour cela que les circonstances et le poids des responsabilités des personnes impliquées dans les faits sont déterminants."

"Le collège d'arbitre estime dès lors que les faits ou tentatives dont les dirigeants de Malines se sont rendus coupables sont imputables au club et que les sanctions prévues par le règlement fédéral peuventêtre appliquées, sauf en ce qui concerne la relégation et le handicap de points."

Ce règlement prévoit jusqu'à trois ans d'exclusion de coupe de Belgique et de coupe d'Europe ainsi que des amendes mais le procureur fédéral n'a requis qu'un an et aucune amende.