Mais le tribunal a estimé que certaines mesures réclamées par Malines n'étaient pas provisoires et ne pouvaient donc faire l'objet d'un référé. Il a également estimé que l'urgence n'était pas démontrée.
Le juge précise aussi qu'il n'est pas dit que l'Union belge ne tiendra pas compte des arguments de Malines et que celui-ci peut encore faire appel à la CBAS si elle le souhaite.
Malines peut encore faire appel de cette décision mais il faudra voir s'il en a le temps car les dernières séances devant l'Union belge auront bientôt lieu et le verdict doit tomber dans le courant de la semaine prochaine.